Prêt hypothécaire de trésorerie
Mobilisez la valeur de votre bien pour financer votre projet.
DécouvrirIFI, plus-value immobilière, droits de succession… Une charge fiscale importante tombe, avec un délai court, alors que votre patrimoine est en pierre et non en liquidités. Financer le paiement de ses impôts sans vendre son bien est pourtant possible : un prêt hypothécaire adossé à votre patrimoine évite la vente forcée, souvent à un prix décoté.
Chez Avel Finances, courtier spécialisé, nous mobilisons la valeur de votre bien pour régler le fisc dans les temps — y compris après 60 ans ou pour des profils que les banques écartent d’un crédit classique.
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Le principe est simple : plutôt que de vendre un bien pour régler une note fiscale, vous empruntez sur sa valeur. Le prêt hypothécaire de trésorerie met le bien en garantie (vous en restez propriétaire) et débloque les liquidités nécessaires. Vous réglez l’administration dans les délais, vous évitez la décote d’une vente précipitée, et vous choisissez, plus tard, de revendre au bon moment — ou pas.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû lorsque votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier. Le barème s’applique alors dès 800 000 €, par tranches de 0,5 % à 1,5 % (source : service-public.fr, fiche IFI). Un mécanisme de décote allège l’impôt entre 1,3 et 1,4 M€.
| Fraction du patrimoine net taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| 800 000 € à 1 300 000 € | 0,5 % |
| 1 300 000 € à 2 570 000 € | 0,7 % |
| 2 570 000 € à 5 000 000 € | 1 % |
| 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1,25 % |
| Au-delà de 10 000 000 € | 1,5 % |
Comme l’IFI se paie chaque année, un patrimoine très immobilier peut peser lourd sans liquidités correspondantes. Le prêt hypothécaire permet de dégager la trésorerie de l’impôt sans céder un actif — et, la dette venant en déduction du patrimoine taxable, il peut aussi réduire l’assiette de l’IFI.
Lors de la vente d’un bien qui n’est pas votre résidence principale, la plus-value est taxée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % avant abattements (source : service-public.fr / impots.gouv.fr). Des abattements pour durée de détention réduisent la note : l’exonération d’impôt sur le revenu est totale au bout de 22 ans, celle des prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Une surtaxe s’ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €. La vente de la résidence principale, elle, est exonérée.
Quand la vente d’un bien génère une plus-value élevée mais que vous manquez de trésorerie pour l’acquitter (par exemple avant l’encaissement du prix), un financement adossé à un autre bien permet de régler l’impôt sans précipiter la transaction.
Les droits de succession doivent en principe être réglés dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès survient à l’étranger — article 641 du CGI). Un prêt hypothécaire permet de les financer sans vendre le bien hérité ; c’est un cas fréquent, que nous détaillons sur la page dédiée droits de succession.
L’administration fiscale propose elle-même des solutions à connaître : un délai de paiement ou un plan de règlement (échéancier), demandé depuis votre espace particulier, qui suspend les poursuites tant qu’il est respecté ; une remise gracieuse, réservée aux situations d’impossibilité absolue de payer, sur laquelle l’administration répond sous deux mois. Pour les successions, un paiement fractionné ou différé existe. Ces dispositifs restent soumis à intérêts et conditions. Lorsque la charge est élevée ou l’échéancier trop lourd, un prêt offre plus de souplesse : un courtier compare les deux voies.
La banque étudie toujours votre capacité de remboursement : l’existence d’une hypothèque ne dispense pas de cette analyse, et aucune acceptation n’est garantie à l’avance.
Régler des droits de succession sans vendre
Héritière d’un appartement estimé à 300 000 €, une cliente devait acquitter environ 45 000 € de droits sous six mois, sans épargne suffisante. Un prêt hypothécaire adossé au bien a réglé les droits dans les temps ; elle a conservé l’appartement et pourra le revendre plus tard, à son rythme.
Financer une plus-value en attendant la vente
Un propriétaire vendant un bien locatif avec une plus-value importante devait avancer l’impôt avant l’encaissement du prix. Un financement adossé à sa résidence a couvert la charge fiscale, évitant de précipiter la vente à un prix décoté.
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