Compte courant d’associé de SCI : fonctionnement, remboursement et financement

Vous êtes associé ou gérant d’une SCI et vous avez avancé de l’argent à votre société pour financer un achat, des travaux ou combler un besoin de trésorerie ? Ce mécanisme a un nom : le compte courant d’associé (CCA). C’est l’un des leviers les plus utilisés pour financer une SCI, mais aussi l’un des moins bien expliqués.

Chez Avel Finances, nous accompagnons régulièrement des gérants de SCI qui souhaitent soit injecter des fonds via un compte courant, soit au contraire se faire rembourser un compte courant accumulé depuis plusieurs années. Voici notre guide complet pour comprendre ce dispositif et savoir comment le financer intelligemment.

L’ESSENTIEL EN BREF

• Le compte courant d’associé permet à un associé (ou au gérant) de prêter de l’argent à sa SCI, avec un droit au remboursement.
• On distingue le compte courant créditeur (l’associé a prêté à la SCI) du compte courant débiteur (la SCI a prêté à l’associé), ce dernier étant à éviter.
• Une convention de compte courant encadre les modalités de remboursement et le versement éventuel d’intérêts.
• La SCI peut emprunter pour rembourser des comptes courants, tout comme un associé peut emprunter pour financer son apport.
• Le prêt hypothécaire est une solution adaptée à ces deux besoins, en s’appuyant sur la valeur du patrimoine immobilier détenu.

Sommaire :

• Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé de SCI ?
• Compte courant créditeur ou débiteur : quelle différence ?
• Pourquoi rédiger une convention de compte courant ?
• Faut-il tenir une comptabilité même en SCI à l’IR ?
• Comment se faire rembourser un compte courant ?
• Comment financer un apport ou un remboursement de compte courant ?
• Les points de vigilance
• Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé de SCI ?

Le compte courant d’associé désigne les sommes qu’un associé, ou le gérant, met à disposition de sa SCI en dehors du capital social. Concrètement, chaque fois que vous avancez de l’argent à votre société, la somme est enregistrée dans un compte courant nominatif : elle constitue une créance que la SCI devra un jour vous restituer.

Ce mécanisme est différent d’un apport en capital : le compte courant ne vous donne pas de parts sociales supplémentaires, il crée une dette de la SCI envers vous. C’est ce qui en fait un outil de financement souple, largement utilisé pour faire face aux besoins de trésorerie d’une société civile immobilière : travaux, acquisition, décalage de trésorerie entre deux opérations, etc.

Compte courant créditeur ou débiteur : quelle différence ?

Deux situations sont possibles, et elles ne se valent pas :

• Le compte courant créditeur : l’associé a prêté des fonds à la SCI. Il détient une créance sur la société, inscrite au passif du bilan. C’est la situation la plus courante et la plus saine.
• Le compte courant débiteur : à l’inverse, c’est la SCI qui a « prêté » à l’associé, généralement parce que des dépenses personnelles ont été payées par la société sans justification claire. Il est inscrit à l’actif du bilan.

Le compte courant débiteur est toléré en SCI (contrairement à d’autres formes de sociétés) car la SCI est souvent perçue comme le prolongement du patrimoine personnel des associés. Nous le déconseillons néanmoins fortement : il traduit généralement un manque de rigueur dans la gestion, et il constitue un frein quasi systématique à l’obtention d’un crédit pour la SCI. Les banques y voient le signe d’une société mal pilotée, et hésitent à financer un dossier qui en comporte un.

Pourquoi rédiger une convention de compte courant ?

Rien n’oblige légalement une SCI à rédiger une convention de compte courant, mais s’en passer est une prise de risque inutile. Cette convention permet de fixer noir sur blanc :

• Les conditions et délais de remboursement, pour éviter qu’un associé exige un remboursement immédiat que la trésorerie de la SCI ne peut pas absorber ;
• Le versement d’intérêts, qui peut être prévu si l’associé a lui-même emprunté pour financer son apport en compte courant ; la SCI peut alors prendre en charge tout ou partie du coût de cet emprunt.

En clair, la convention protège à la fois la société, qui n’est pas mise en difficulté par une demande de remboursement précipitée, et l’associé, qui sait précisément à quoi s’attendre.

Faut-il tenir une comptabilité même en SCI à l’IR ?

Seules les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont l’obligation légale de tenir une comptabilité et d’établir un bilan. Les SCI à l’impôt sur le revenu (IR) en sont dispensées.

Nous recommandons toutefois à toutes les SCI, y compris à l’IR, de tenir une comptabilité rigoureuse. Un compte courant créditeur figurant au passif d’un bilan constitue une pièce justificative précieuse : c’est souvent ce document qui permettra à la SCI de démontrer sa dette auprès d’une banque, et donc d’emprunter pour rembourser ses associés.

Comment se faire rembourser un compte courant ?

La demande de remboursement s’adresse au gérant de la SCI. En principe, la société est tenue de rembourser les comptes courants créditeurs, sauf en cas de liquidation judiciaire.

Dans les faits, une SCI ne dispose pas toujours des liquidités nécessaires pour rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros de compte courant accumulés au fil des années. C’est précisément dans ce type de situation que le financement par emprunt prend tout son sens.

Comment financer un apport ou un remboursement de compte courant ?

Le prêt hypothécaire est particulièrement adapté aux mouvements de compte courant, dans les deux sens :

Financer un apport en compte courant

Un associé peut souscrire, à titre personnel, un prêt hypothécaire de trésorerie pour financer l’apport qu’il souhaite effectuer dans sa SCI. La garantie repose alors sur un bien immobilier détenu en propre, et la convention de compte courant peut prévoir que la SCI prenne en charge les intérêts de cet emprunt personnel.

Financer le remboursement d’un compte courant

C’est la SCI elle-même qui peut emprunter pour rembourser les comptes courants de ses associés. Pour être finançable, le dossier doit s’appuyer sur :

• Une comptabilité claire justifiant le montant des comptes courants à rembourser ;
• Des revenus locatifs suffisants pour absorber les échéances du nouveau crédit ;
• Un bien immobilier détenu par la SCI, mis en garantie via une hypothèque.

Nous accompagnons régulièrement des associés de SCI dans cette démarche, qu’il s’agisse de récupérer un compte courant constitué depuis de nombreuses années pour financer un nouveau projet personnel, ou de restructurer la trésorerie de la société. Découvrez notre approche du financement dans le cadre d’une SCI, ou consultez notre page dédiée si vous êtes gérant de SCI.

Les points de vigilance :

• Le compte courant débiteur ferme des portes. S’il apparaît dans le bilan de votre SCI, anticipez qu’il faudra probablement le régulariser avant de pouvoir emprunter.
• Le formalisme notarié a un coût et un délai. Comme tout prêt hypothécaire, le financement d’un apport ou d’un remboursement de compte courant passe par une expertise du bien et un acte notarié : comptez généralement 2 à 3 mois.
• La protection légale qui s’applique : en tant qu’intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), Avel Finances ne perçoit aucune somme, ni frais de dossier ni commission, avant le déblocage effectif des fonds, conformément à l’article L519-6 du Code monétaire et financier.