Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES D’AVEL FINANCES

1. Éditeur du site

Le site avelfinances.fr est édité par :

Avel Finances – marque déposée exploitée par Oillic Finances

Identification :

Dénomination sociale : Oillic Finances

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 10 000,00 €

Date de création : 30 octobre 2022

Immatriculation :

SIREN : 921 042 479

SIRET : 921 042 479 00011

RCS : Vannes

Code NAF : 66.19B

TVA : FR96921042479

Siège social :

1 rue Louis Lefèvre Utile, 56000 Vannes

2. Statut réglementaire

Avel Finances est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro :  23 000 132 – consultable sur www.orias.fr

Activité principale :

Intermédiaire en opération de banque et en service de paiement, mandataire en regroupement de crédits, mandataire en crédit à la consommation, courtier en prêt immobilier.

Code NAF 66.19B

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Convention collective :

IDCC 2120 : convention collective nationale de la banque

Autorité de contrôle :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

3. Hébergeur du site

Le site avelfinances.fr est hébergé par :

Kinsta Inc.

Siège social : 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 États-Unis 

Forme juridique : Corporation (Inc.)

Registre : Entreprise enregistrée aux États-Unis 

Téléphone : Support uniquement via chat / tickets 24/7

Site web : https://kinsta.com/fr/

4. Accès du site

Le site est accessible à tout moment.

Cependant, Avel Finances peut en suspendre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Dans ce cas, elle s’efforce d’en limiter la durée et les conséquences pour l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Avel Finances détient, sauf mention contraire, l’ensemble des droits sur les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.).

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, nécessite une autorisation préalable.

6. Informations réglementaires

STATUT DE COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE

Oillic Finances est un courtier en opérations de banque et en services de paiement (COB/SP) habilité à exercer les activités d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

Catégorie : Courtier (COB)

Autorité de contrôle : ACPR

Inscription RCS : 03/11/2022

Registre : Vannes

Responsabilité :

Avel Finances met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et à jour sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour des contenus.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

Par ailleurs, les simulations et exemples présentés sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent donc en aucun cas une offre contractuelle.

7. Contact

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Oillic Finances s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Finalité du traitement : les données collectées sont utilisées pour l’étude de votre dossier de rachat de crédit, la mise en relation avec nos partenaires bancaires et le suivi de votre demande.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : contact@avelfinances.fr ou auprès de la CNIL : cnil.fr

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur compétent est :

Médiateur de l’ASF (Association Française des Sociétés Financières)
Adresse : 24, avenue de la Grande Armée – 75854 Paris Cedex 17
Site internet : www.asf-france.com/mediateur

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.